Mali : le CNT ratifie l'extension de la déchéance de nationalité aux Maliens d'origine

Le Conseil national de Transition a ratifié, le jeudi 22 octobre 2026, l'ordonnance modifiant le Code des personnes et de la famille sur la perte et la déchéance de la nationalité. Le texte a été adopté par les 119 membres présents.

Ce qui change

Jusqu'ici, la déchéance de nationalité visait essentiellement les personnes naturalisées, par exemple après une condamnation pour atteinte à la sûreté de l'État. La réforme l'étend désormais aux Maliens d'origine. Selon le communiqué du CNT relayé par la presse, sont notamment visés :

Une limite : pas d'apatridie

La déchéance ne peut être prononcée si elle rend la personne apatride. Concrètement, cela restreint fortement son application aux Maliens d'origine qui n'ont aucune autre nationalité. Le Mali est partie depuis 2016 à la Convention des Nations unies sur la réduction des cas d'apatridie.

Le calendrier

Le projet avait été adopté en Conseil des ministres le 17 juillet 2026, sur présentation du ministre de la Justice, Mamoudou Kassogué, puis pris par ordonnance le 13 août. L'ordonnance s'appliquait déjà ; la ratification par le CNT lui évite de devenir caduque.

Les lectures du texte

Les autorités présentent la réforme comme une réponse aux « agissements hostiles » de certains ressortissants, dans un contexte sécuritaire tendu. Des organisations de défense des libertés, comme le réseau EU-SEE de Hivos, s'inquiètent de son effet sur l'espace civique. Sa portée réelle dépendra de la manière dont elle sera appliquée par les juridictions.